Contribuer au référentiel schema.data.gouv.fr

Tout acteur est libre de proposer un nouveau schémas de données. Cependant, pour être référéncé sur schema.data.gouv.fr, ce schéma doit décrire des données ouvertes.

Nous acceptons les schémas dont l'existence est justifiée par voie :

• réglementaire : le schéma a été introduit par une disposition réglementaire ;
• d'usage : la réutilisation des données décrites par le schéma bénéficie à un grand nombre ou de nombreux producteurs sont amenés à utiliser ce schéma.

Pour vous accompagner au mieux, commençons par faire connaissance :

Qui êtes-vous ?

Une administration centrale

Une collectivité territoriale

Autre (particulier, entreprise, association...)